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A-33, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Si l’audioprothésiste ne peut recevoir un membre du comité ou un inspecteur à la date et à l’heure prévues, il doit, sur réception de l’avis, en prévenir le secrétaire du comité et convenir avec lui d’une nouvelle date.
Décision 2005-06-15, a. 15.
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